Un auto-entrepreneur peut-il déposer une marque ?

Oui, un auto-entrepreneur peut déposer une marque auprès de l’INPI et l’exploiter légalement.

Une association peut-elle créer une marque ?

Oui, une association peut déposer une marque pour protéger son nom et lancer des produits dérivés.

Faut-il être une société pour créer une marque ?

Non, une personne physique peut aussi déposer une marque. Mais une société offre une meilleure séparation patrimoniale.

Le dépôt de marque est-il obligatoire ?

Oui, pour bénéficier d’une protection juridique exclusive. Le simple usage ne suffit pas.

Qui peut créer une marque de vêtements ?

Toute personne physique (auto-entrepreneur, particulier) et toute personne morale (SARL, SAS, association) peut déposer une marque et l’exploiter légalement. La création d’une marque de vêtements est donc accessible à tous, sous réserve de respecter certaines conditions juridiques.

Toute personne physique peut créer une marque

Un particulier ou un auto-entrepreneur peut déposer une marque. Exemple : lancer une capsule de tee-shirts avec un nom unique. Avantage : démarches simples. Limite : protection patrimoniale réduite.

Toute personne morale peut créer une marque

Une société (SARL, SAS, SA) ou une association peut aussi déposer une marque. Cela garantit une meilleure séparation entre patrimoine personnel et activité.

Le rôle de l’INPI

L’INPI gère le dépôt de marque en France : 190 € pour une classe, +40 € par classe supplémentaire. Protection 10 ans, renouvelable.

Points à vérifier avant de déposer

Disponibilité juridique (INPI, EUIPO)
Nom de domaine et @ réseaux disponibles
Originalité et distinctivité
Alignement avec le positionnement et les valeurs

Cas pratiques

Un étudiant qui lance une capsule via auto-entreprise
Un freelance qui crée sa propre ligne textile
Une entreprise textile qui dépose une sous-marque
Une association sportive qui vend des produits dérivés

Conclusion

Créer une marque de vêtements est ouvert à tous. Le plus important est de sécuriser son nom via un dépôt officiel et de choisir le statut adapté.

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